Le Portail Public de Facturation (PPF) : un recentrage stratégique de la DGFIP autour de l’annuaire

Nov 29, 2024 | Expert métier, Expert numérique

Un tournant décisif dans la réforme de la facture électronique

Le 15 octobre 2024, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a annoncé une modification majeure concernant le Portail Public de Facturation (PPF). Initialement conçu pour offrir trois services – la gestion de l’annuaire des entreprises, la transmission des factures à l’administration fiscale et un portail gratuit pour l’émission et la réception des factures – le PPF se recentre désormais sur deux missions essentielles :

  1. L’annuaire des entreprises.
  2. Le concentrateur de données pour l’administration fiscale.

Avec ce recentrage, les entreprises françaises devront désormais s’appuyer exclusivement sur des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) pour émettre et recevoir leurs factures, marquant ainsi une transition vers un modèle entièrement privé pour la gestion des flux.

Couvoirs oeufs process planification

Le rôle central de l’annuaire des entreprises

L’annuaire du PPF devient un élément clé pour garantir le bon déroulement des échanges interentreprises. Il permettra de recenser l’ensemble des entreprises françaises et d’indiquer quelle PDP elles ont choisie. Ainsi, chaque entreprise pourra s’assurer que ses factures seront automatiquement transmises à la bonne plateforme, simplifiant considérablement les échanges et limitant les risques d’erreurs.

Quelles conséquences pour les entreprises ?

Choix obligatoire d’une PDP :
La disparition du portail gratuit du PPF oblige les entreprises à se tourner vers l’une des 70 PDP immatriculées en France pour émettre et recevoir leurs factures.

Les opérateurs de dématérialisation (OD) pourront offrir des services mais devront eux aussi transmettre les factures à une PDP  immatriculée :
Les OD pourront offrir des services de dématérialisation des factures et transmettre celles-ci aux PDP seules habilitées à les transmettre en toute conformité à la DGFIP. 

Transparence et automatisation des échanges :
Grâce à l’interconnexion des PDP via l’annuaire, les factures seront acheminées de manière fluide, sécurisée et traçable.

Pourquoi ce recentrage ?

Ce changement vise à simplifier et sécuriser la gestion des flux tout en offrant à l’administration fiscale une visibilité accrue sur l’activité économique des entreprises. En déléguant la gestion des flux aux acteurs privés tout en centralisant le contrôle des données via l’annuaire, l’objectif est d’assurer un déploiement rapide et fiable de la réforme.

Calendrier et prochaines étapes

  • Fin 2024 : Tests pilotes de l’annuaire par certaines PDP.
  • Mars 2025 : Mise à disposition officielle de l’annuaire pour toutes les PDP certifiées.
  • 1er septembre 2026 : Obligation d’utiliser une PDP pour la réception des factures.
  • 1er septembre 2027 : Obligation d’émettre les factures via une PDP pour les PME et TPE.

Kerhis et Cecurity : prêts à accompagner la transition

Face à cette réorganisation du PPF, Kerhis et Cecurity, filiales du groupe Isagri, sont prêtes à soutenir les entreprises dans cette transition. En s’appuyant sur la PDP certifiée de Cecurity, nous sommes en mesure de vous proposer des solutions intégrées permettant une gestion fluide et automatisée des flux de facturation.
Grâce à notre expertise sur les filières agricoles, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour garantir la mise en conformité tout en optimisant les processus administratifs pour anticiper et réussir cette réforme.

 

Une transition à anticiper dès maintenant

Le recentrage du PPF sur l’annuaire impose aux entreprises d’agir rapidement pour choisir leur PDP et adapter leurs processus. Nous sommes prêts à répondre à vos besoins avec des solutions robustes et éprouvées, vous aidant ainsi à transformer cette contrainte réglementaire en une opportunité d’optimisation et de modernisation.

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